Permis de construire n° 04919217H0026 à Maulévrier pour 1 383 m² de locaux, Le Grand Champ Zone Industrielle De La Fromentiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 04919217H0026
Demandeur
IMMOFICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919217H0026, délivré le 9 novembre 2017 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Champ Zone Industrielle De La Fromentiniere. IMMOFICA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De La Fromentiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 193 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 3 576 m² |
| Total | 2 193 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 193 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 3 576 m² |
| dont Industrie | 2 193 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 2 193 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504192816
- SIRET
- 50419281600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de IMMOFICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919217H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |