Déclaration préalable Locaux N° 04919217H0053

Déclaration préalable n° 04919217H0053 à Maulévrier pour 17 m² de locaux, Route De Mauleon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier DP n° 04919217H0053

Demandeur

ASS PARC ORIENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Mauleon, la déclaration préalable n° 04919217H0053 a été accordée le 5 octobre 2017 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASS PARC ORIENTAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM28, AM29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 682 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM27 AM28 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
Total 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
dont Bureaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
Total locaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARC ORIENTAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338775273
SIRET
33877527300018
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
MAULEVRIER (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919217H0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 682 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Mauleon, à Maulévrier (49360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS PARC ORIENTAL et accordée le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919217H0053, déposé en mairie de Maulévrier.

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