Permis de construire Locaux N° 04919224C0013

Permis de construire n° 04919224C0013 à Maulévrier pour 373 m² de locaux, 5Bis Rue de l'Europe Zi La Fromentiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 04919224C0013

Demandeur

SOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919224C0013 a été délivré le 7 mars 2025 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5Bis Rue de l'Europe Zi La Fromentiniere. SOLIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 092 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 414. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
12/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2026

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Fromentiniere

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 092 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Maulévrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794634204
SIRET
79463420400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MAULÉVRIER (49360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919224C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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