Permis de construire n° 04919215H0012 à Maulévrier pour 353 m² de locaux, La Vieillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 04919215H0012
Demandeur
DES CHAMPS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919215H0012 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé La Vieillere. DES CHAMPS FLEURIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 075 m², le programme représente 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 114. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieillere
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 059 m² à 1 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 059 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 059 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES CHAMPS FLEURIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Maulévrier. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DES CHAMPS FLEURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484638267
- SIRET
- 48463826700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919215H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |