Permis de construire n° 04919215H0009 à Maulévrier pour 1 032 m² de locaux, 1 rue Robert Schumann
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 04919215H0009
Demandeur
ILOGAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919215H0009 a été délivré le 21 mai 2015 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Robert Schumann. La demande émane de ILOGAM IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 444 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 268, AH 269, AH 272. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 032 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 953 m² d'industrie et 79 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 779 m² à 1 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 811 m² |
| Total | 779 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 779 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 811 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 223 m² |
| dont Industrie | 635 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 779 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILOGAM IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Maulévrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ILOGAM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504572660
- SIRET
- 50457266000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919215H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |