Permis de construire Locaux N° 04919215H0009

Permis de construire n° 04919215H0009 à Maulévrier pour 1 032 m² de locaux, 1 Rue Robert Schumann

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 04919215H0009

Demandeur

ILOGAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Robert Schumann, le permis de construire n° 04919215H0009 a été délivré le 21 mai 2015 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ILOGAM IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH269, AH272. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 444 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH269 AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 811 m²
Total 779 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 779 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 811 m²
dont Bureaux 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 223 m²
dont Industrie 635 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 1 588 m²
Total locaux 779 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOGAM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504572660
SIRET
50457266000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919215H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Robert Schumann, à Maulévrier (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILOGAM IMMOBILIER et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919215H0009, déposé en mairie de Maulévrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulévrier

Autres types d'autorisations à Maulévrier