Permis de construire n° 04919214H0033 à Maulévrier pour 383 m² de locaux, 4 rue Cossin de Belletouche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 04919214H0033
Demandeur
EHPAD JARDIN DES MAGNOLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919214H0033 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé 4 rue Cossin de Belletouche. Le projet est porté par EHPAD JARDIN DES MAGNOLIAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 622 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 140, AK 690, AK 783. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cossin de Belletouche, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 8 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 427 m² à 4 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 427 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 810 m² |
| Total | 4 427 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 427 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 810 m² |
| Total locaux | 4 427 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD JARDIN DES MAGNOLIAS, un établissement public local social et médico-social basé à Maulévrier. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
EHPAD JARDIN DES MAGNOLIAS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264900416
- SIRET
- 26490041600019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919214H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Cossin de Belletouche à Maulévrier (49360)
L’autre dossier recensé rue Cossin de Belletouche depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.