Permis de construire n° 04919214H0037 à Maulévrier pour 223 m² de locaux, route de Cholet Zi du Pre Avin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 04919214H0037
Demandeur
PACT-EUROPACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919214H0037 a été délivré le 19 février 2015 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse route de Cholet Zi du Pre Avin. Le projet est porté par PACT-EUROPACT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 357 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2015, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 267, AL 266, AL 445. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 939 m² à 3 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 939 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 3 162 m² |
| Total | 2 939 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 939 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 2 939 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PACT-EUROPACT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maulévrier.
Demandeur
PACT-EUROPACT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325069276
- SIRET
- 32506927600021
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919214H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |