Retour aux permis de construire de Marcé

Permis de construire Locaux N° 04918813A0002

Permis de construire à Marcé pour 7 m² de locaux - 12-14 Rue Des Ecoles - Groupe Scolai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Des Ecoles - Groupe Scolai, Marcé (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCE et accordé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918813A0002, instruit par la commune de Marcé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04918813A0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04918813A0002, délivré le 17 septembre 2013 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12-14 Rue Des Ecoles - Groupe Scolai, Marcé (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 352 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

27/08/2018

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Localisation du projet à Marcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	241 m²
Total	234 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	234 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901886
SIRET: 21490188600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918813A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Des Ecoles - Groupe Scolai, Marcé (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCE et accordé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918813A0002, instruit par la commune de Marcé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcé

PC n°0491882600001 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Marcé (49140)

Nouvelle construction

28 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0491882500012 Locaux Commencé

2 Rue Saint Leonard

Marcé (49140)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 4 m² SDP COMMUNE DE MARCE

PC n°0491882500009 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos St Le

Marcé (49140)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 93 m² SDP

PC n°0491882500007 Locaux Autorisé

La Repeinelliere

Marcé (49140)

Nouvelle construction

11 août 2025 2 365 m² SDP RJ AVIATION

PC n°0491882500004 Logement Terminé

Rue Saint Leonard

Marcé (49140)

Nouvelle construction

19 juin 2025 63 m² SDP

PC n°04918824A0011 Mixte Commencé

Lotissement Clos Saint Leo Lot 12

Marcé (49140)

Nouvelle construction

18 janv. 2025 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcé

Permis d'aménager à Marcé

8 autorisations

Permis de démolir à Marcé

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcé

Autres types d'autorisations à Marcé

Caractéristiques du projet