Permis de construire n° 04918816A0001 à Marcé pour 4 236 m² de locaux, Pa D'angers-Marce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 04918816A0001
Demandeur
DACHSER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918816A0001 porte sur un projet situé Pa D'angers-Marce. DACHSER FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 553 m² en commerce et activités de service et 683 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1122, D1123, D1124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 236 m² | 4 236 m² |
| Total | 0 m² | 4 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 236 m² | 4 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 553 m² | 3 553 m² |
| Autres activités | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 236 m² | 4 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DACHSER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546650334
- SIRET
- 54665033400156
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de DACHSER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918816A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |