Permis de construire Locaux N° 04918816A0001

Permis de construire à Marcé pour 4 236 m² de locaux - Pa D'angers-Marce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 04918816A0001

Demandeur

DACHSER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04918816A0001, délivré le 8 mars 2016 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa D'angers-Marce, Marcé (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DACHSER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 683 m² en bureaux, 3 553 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1122, D1123, D1124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 588 m²

Surface créée

4 236 m²

Variation nette

+4 236 m²

Surface totale après

4 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Marcé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1122 D1123 D1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²
Total 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Commerce et services 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²
Total locaux 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACHSER FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546650334
SIRET
54665033400156
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Localisation
LA VERRIE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918816A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa D'angers-Marce, Marcé (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DACHSER FRANCE et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918816A0001, instruit par la commune de Marcé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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