Permis de construire à Marcé pour 4 m² de locaux - 2 Rue Saint Leonard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0491882500012
Demandeur
COMMUNE DE MARCE
Cette page présente le permis de construire n° 0491882500012, délivré le 19 décembre 2025 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Saint Leonard, Marcé (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D856.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 114 m² |
| Total | 110 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901886
- SIRET
- 21490188600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARCE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491882500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |