Permis de construire Locaux N° 04918321N0024

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 44 m² de locaux - 5823 Villepierre Le Louroux Beconnais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 04918321N0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04918321N0024, délivré le 13 octobre 2021 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5823 Villepierre Le Louroux Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K268, K613, K764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 211 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K268 K613 K764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louroux Beconnais

Territoire administratif

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 470 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 514 m²
Total 4 470 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 470 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918321N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5823 Villepierre Le Louroux Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918321N0024, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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