Permis de construire n° 04918321N0019 à Val d'Erdre-Auxence pour 1 236 m² de locaux, La Poutiere La Cornuaille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 04918321N0019
Demandeur
DE LA POUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poutiere La Cornuaille, le permis de construire n° 04918321N0019 a été délivré le 24 juin 2021 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de DE LA POUTIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A212, A230, A231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cornuaille
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49440 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 796 m² |
| Total | 560 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 560 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA POUTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839899804
- SIRET
- 83989980400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918321N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |