Permis de construire n° 04918321N0047 à Val d'Erdre-Auxence pour 257 m² de locaux, La Hommeraye Le Louroux-Beconnais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 04918321N0047
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918321N0047, délivré le 18 janvier 2022 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Hommeraye Le Louroux-Beconnais. Le projet est porté par ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E154, 0E669, 0E812. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 914 m² |
| Total | 657 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 657 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 914 m² |
| Total locaux | 657 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307604215
- SIRET
- 30760421500045
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Autres dossiers de ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918321N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |