Retour aux permis de construire de Val d'Erdre-Auxence

Permis de construire Locaux N° 04918313N0305

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 507 m² de locaux - Villepierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villepierre, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VILLEPIERRE et accordé le 16 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918313N0305, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PC n° 04918313N0305

Demandeur

EARL DE VILLEPIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04918313N0305, délivré le 16 février 2014 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Villepierre, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VILLEPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 430 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/02/2014

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	790 m²
Total	283 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	283 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VILLEPIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421584814
SIRET: 42158481400014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LE LOUROUX-BECONNAIS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918313N0305
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villepierre, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VILLEPIERRE et accordé le 16 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918313N0305, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Erdre-Auxence

DP n°0491832600043 Logement Terminé

22B Rue La Fontaine La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

11 mai 2026 210 m² SDP 7SAMEDIS IMMOBILIER

PC n°0491832600013 Logement Autorisé

Rue De L'hermitage - Le Louroux-Béconnais

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 205 m² SDP GC LOC49

PC n°0491832600009 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Villemoisan

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 100 m² SDP COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

PC n°0491832600010 Mixte Autorisé

22 Rue De La Fontaine - La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation avec diminution

31 mars 2026 248 m² SDP

PC n°0491832600004 Logement Autorisé

Rue Du Moulin - La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Nouvelle construction

23 mars 2026 51 m² SDP

PC n°0491832600006 Locaux Autorisé

6 Le Breuil

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

19 mars 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val d'Erdre-Auxence

Permis d'aménager à Val d'Erdre-Auxence

10 autorisations

Permis de démolir à Val d'Erdre-Auxence

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Erdre-Auxence

Autres types d'autorisations à Val d'Erdre-Auxence

Caractéristiques du projet