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Permis de construire Mixte N° 04918319N0015

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 185 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Grillons Le Louroux-Beconnais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Grillons Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE et accordé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918319N0015, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04918319N0015

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04918319N0015, délivré le 23 septembre 2019 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Grillons Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 81 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N1335, N1338, N1904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 442 m²

Surface existante avant

3 182 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

3 367 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1335 N1338 N1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais

Territoire administratif

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 873 m²	104 m²	104 m²	2 977 m²
Locaux	309 m²	81 m²	81 m²	390 m²
Total	3 182 m²	185 m²	185 m²	3 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	309 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 200066215
SIRET: 20006621500027
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918319N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Grillons Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE et accordé le 23 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918319N0015, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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