Permis de construire n° 04918319N0025 à Val d'Erdre-Auxence pour 38 m² de locaux, Le Belliard Villemoisan
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 04918319N0025
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918319N0025, délivré le 18 novembre 2019 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Belliard Villemoisan. COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1051, B1054, B662. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villemoisan
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
| Total | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
| Total locaux | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066207
- SIRET
- 20006620700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918319N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |