Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 10 m² de locaux - 1 Rue Des Grillons - Le Lou Pre Du Bignon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 04918324N0020
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Cette page présente le permis de construire n° 04918324N0020, délivré le 25 novembre 2024 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Grillons - Le Lou Pre Du Bignon, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N1906, 0N1338, 0N1905.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Du Bignon
Territoire administratif
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 010 m² |
| Total | 2 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 200066215
- SIRET
- 20006621500027
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- VAL D'ERDRE AUXENCE (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918324N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |