Permis de construire n° 04918324N0020 à Val d'Erdre-Auxence pour 10 m² de locaux, 1 Rue Des Grillons - Le Lou Pre Du Bignon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 04918324N0020
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918324N0020 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 1 Rue Des Grillons - Le Lou Pre Du Bignon. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1906, 0N1338, 0N1905. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Du Bignon
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 010 m² |
| Total | 2 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 200066215
- SIRET
- 20006621500027
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL D'ERDRE AUXENCE (49370)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918324N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |