Permis de construire n° 04937613N0001 à Val d'Erdre-Auxence pour 680 m² de locaux, Le Haut Marin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 04937613N0001
Demandeur
EARL CULTILAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937613N0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Marin. La demande émane de EARL CULTILAIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B294. Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Marin
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CULTILAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751456351
- SIRET
- 75145635100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLEMOISAN (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937613N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |