Déclaration préalable n° 04918313N0350 à Val d'Erdre-Auxence pour 18 m² de locaux, 3 Rue De L Hippodrome
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier DP n° 04918313N0350
Demandeur
L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2013 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04918313N0350 porte sur un projet situé 3 Rue De L Hippodrome. Le projet est porté par L'HERMITAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N1495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 152 m² |
| Total | 134 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Autres activités | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| Total locaux | 134 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409094935
- SIRET
- 40909493500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE LOUROUX-BECONNAIS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918313N0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |