Permis de construire à Longué-Jumelles pour 7 m² de locaux - Le Bois Charruau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 0491802000013
Demandeur
CHAPEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0491802000013, délivré le 6 octobre 2020 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Charruau, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Charruau
Territoire administratif
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434772679
- SIRET
- 43477267900024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491802000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |