Permis de construire Locaux N° 04918017M0033

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 3 214 m² de locaux - Zi La Metairie

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 décembre 2017 · Dossier PC n° 04918017M0033 · Demandeur : LIMAGRAIN EUROPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04918017M0033, délivré le 19 décembre 2017 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Metairie, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIMAGRAIN EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN163.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/12/2017
Surface du terrain
15 770 m²
Surface existante avant
2 773 m²
Surface créée
441 m²
Variation nette
+441 m²
Surface totale après
3 214 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Adresse
Zi La Metairie, Longué-Jumelles (49160)
Code postal
49160
Département
Parcelles cadastrales
ZN163
Code INSEE
49180

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 773 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 3 214 m²
Total 2 773 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 3 214 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 719 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 160 m²
Agricole 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m²
Total locaux 2 773 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 3 214 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
542009824
SIRET
54200982400369
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (63360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918017M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Metairie, Longué-Jumelles (49160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918017M0033, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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