Permis de construire Locaux N° 04918015M0021

Permis de construire n° 04918015M0021 à Longué-Jumelles pour 447 m² de locaux, Zi La Metairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 04918015M0021

Demandeur

DISCOUNT RMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04918015M0021, délivré le 5 novembre 2015 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi La Metairie. Le projet est porté par DISCOUNT RMS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²
Total 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²
Total locaux 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISCOUNT RMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811445063
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918015M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi La Metairie, à Longué-Jumelles (49160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DISCOUNT RMS et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918015M0021, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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