Permis de construire Locaux N° 04918017M0031

Permis de construire n° 04918017M0031 à Longué-Jumelles pour 790 m² de locaux, Zone Commerciale De La Sci

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 04918017M0031

Demandeur

KPEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04918017M0031, délivré le 12 décembre 2017 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone Commerciale De La Sci. Le projet est porté par KPEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KPEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831070164
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918017M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Commerciale De La Sci, à Longué-Jumelles (49160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KPEM et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918017M0031, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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