Permis de construire à Longué-Jumelles pour 882 m² de locaux - Rue Du College
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 04918016M0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE
Cette page présente le permis de construire n° 04918016M0004, délivré le 26 avril 2016 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du College, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN289, AN293, AN359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 982 m² |
| Total | 3 100 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 100 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900791
- SIRET
- 24490079100058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918016M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |