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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918021M0002

Permis d'aménager à Longué-Jumelles pour 26 172 m² de terrain - Rue Du College Et Rue De C Les Boisselees Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918021M0002, instruit par la commune de Longué-Jumelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 04918021M0002

Demandeur

COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04918021M0002, délivré le 1 octobre 2021 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du College Et Rue De C Les Boisselees Ouest, Longué-Jumelles (49160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES. L'opération concerne un terrain de 26 172 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN289, AN359, AN493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

26 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN289 AN359 AN493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boisselees Ouest

Territoire administratif

Commune: Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 172 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901803
SIRET: 21490180300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04918021M0002
Code commune INSEE	49180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 172 m², situé Rue Du College Et Rue De C Les Boisselees Ouest, Longué-Jumelles (49160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918021M0002, instruit par la commune de Longué-Jumelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.