Permis de construire Locaux N° 04918015M0035

Permis de construire n° 04918015M0035 à Longué-Jumelles pour 37 m² de locaux, 5 Avenue Victor Hugo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 04918015M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue Victor Hugo, le permis de construire n° 04918015M0035 a été délivré le 30 mai 2016 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD342, AD15, AD515. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 813 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD342 AD15 AD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 172 m²
Total 135 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 172 m²
Total locaux 135 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918015M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Victor Hugo, à Longué-Jumelles (49160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918015M0035, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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