Permis de construire Locaux N° 04918015M0008

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 755 m² de locaux - La Claie Des Patures

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 04918015M0008

Demandeur

BRARD GRAINES

Cette page présente le permis de construire n° 04918015M0008, délivré le 11 juin 2015 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Claie Des Patures, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRARD GRAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YV30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 730 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Claie Des Patures

Territoire administratif

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 350 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 5 105 m²
Total 4 350 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Commerce et services 4 095 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 4 850 m²
Total locaux 4 350 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 5 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRARD GRAINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398858415
SIRET
39885841500019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918015M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Claie Des Patures, Longué-Jumelles (49160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRARD GRAINES et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918015M0008, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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