Permis de construire n° 04918015M0007 à Longué-Jumelles pour 547 m² de locaux, Le Bas De Chappe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04918015M0007
Demandeur
EARL DE LA GLACE VERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918015M0007 porte sur un projet situé Le Bas De Chappe. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GLACE VERNEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI18. Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De Chappe
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 039 m² |
| Total | 492 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 492 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GLACE VERNEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383117389
- SIRET
- 38311738900015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Autres dossiers de EARL DE LA GLACE VERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918015M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |