Permis de construire Locaux N° 04918015M0020

Permis de construire n° 04918015M0020 à Longué-Jumelles pour 348 m² de locaux, La Ferriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 04918015M0020

Demandeur

ANJOU PLANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918015M0020 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé La Ferriere. Le demandeur déclaré est ANJOU PLANTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 733 m²

Surface existante avant

3 461 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

3 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 461 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 3 809 m²
Total 3 461 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 3 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 461 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 3 809 m²
Total locaux 3 461 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 3 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU PLANTS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
434557773
SIRET
43455777300018
Code APE (NAF)
46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918015M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferriere, à Longué-Jumelles (49160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANJOU PLANTS et accordé le 4 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918015M0020, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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