Permis de construire Locaux N° 04918015M0020

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 348 m² de locaux - La Ferriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 04918015M0020

Demandeur

ANJOU PLANTS

Cette page présente le permis de construire n° 04918015M0020, délivré le 4 août 2015 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ferriere, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANJOU PLANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 733 m²

Surface existante avant

3 461 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

3 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoire administratif

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 461 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 3 809 m²
Total 3 461 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 3 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 461 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 3 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU PLANTS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
434557773
SIRET
43455777300018
Code APE (NAF)
46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918015M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferriere, Longué-Jumelles (49160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANJOU PLANTS et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918015M0020, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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