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Déclaration préalable Locaux N° 04918015M0021

Déclaration préalable à Longué-Jumelles pour 27 m² de locaux - 28 Rue Des Champs Fleuris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Champs Fleuris, Longué-Jumelles (49160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU et accordée le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918015M0021, instruit par la commune de Longué-Jumelles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier DP n° 04918015M0021

Demandeur

SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04918015M0021, accordée le 30 avril 2015 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Des Champs Fleuris, Longué-Jumelles (49160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	663 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	663 m²
Total	663 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	27 m²	0 m²	27 m²	395 m²
Entrepôt	295 m²	0 m²	27 m²	0 m²	268 m²
Total locaux	663 m²	27 m²	27 m²	0 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393037049
SIRET: 39303704900011
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918015M0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Champs Fleuris, Longué-Jumelles (49160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU et accordée le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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