Déclaration préalable n° 04918015M0021 à Longué-Jumelles pour 27 m² de locaux, 28 Rue Des Champs Fleuris
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier DP n° 04918015M0021
Demandeur
SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04918015M0021 a été accordée le 30 avril 2015 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Des Champs Fleuris. SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 663 m² |
| Total | 663 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
| Autres activités | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 268 m² |
| dont Entrepôt | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 268 m² |
| Total locaux | 663 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393037049
- SIRET
- 39303704900011
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918015M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |