Permis de construire Logement N° 04917618N0034

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 717 m² de logement - 7 Rue De La Sellerie Le Lion D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 04917618N0034

Demandeur

JPCPG

Cette page présente le permis de construire n° 04917618N0034, délivré le 4 octobre 2018 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Sellerie Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPCPG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS95, AS96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS95 AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lion D'angers

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 485 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Locaux 715 m² 0 m² 0 m² 230 m² 485 m² 0 m² 0 m²
Total 715 m² 232 m² 485 m² 230 m² 485 m² 2 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 - - 10
- - 90,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPCPG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820864593
SIRET
82086459300018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917618N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Sellerie Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPCPG et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917618N0034, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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