Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 66 m² de locaux - 9 Rue De La Sellerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 04917624N0029
Demandeur
SCI ZONE ARTISANALE GASNIER
Cette page présente le permis de construire n° 04917624N0029, délivré le 7 avril 2025 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Sellerie, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZONE ARTISANALE GASNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Le Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 316 m² |
| Total | 250 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZONE ARTISANALE GASNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404095317
- SIRET
- 40409531700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GREZ NEUVILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917624N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |