Permis de construire Locaux N° 04917616N0033

Permis de construire n° 04917616N0033 au Lion-d'Angers pour 2 101 m² de locaux, L Isle Briand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 février 2017

Dossier PC n° 04917616N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04917616N0033, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2017 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Isle Briand.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 240 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE44, AE47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 240 m²

Surface existante avant

2 522 m²

Surface créée

2 101 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE117 AE44 AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 522 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 2 522 m²
Total 2 522 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
Équipements publics 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² -2 101 m² 421 m²
Total locaux 2 522 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 2 522 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917616N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Isle Briand, au Lion-d'Angers (49220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917616N0033, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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