Permis de construire n° 04917620N0006 au Lion-d'Angers pour 895 m² de locaux, 15 Rue Denis Papin - Za De La
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 04917620N0006
Demandeur
SCI MICROSEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917620N0006 a été délivré le 31 mars 2020, pour un projet situé 15 Rue Denis Papin - Za De La. Le demandeur déclaré est SCI MICROSEPT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV12. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion-D'angers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 546 m² |
| Total | 651 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 651 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 546 m² |
| dont Bureaux | 269 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 453 m² |
| dont Industrie | 382 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 651 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICROSEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881311005
- SIRET
- 88131100500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SCI MICROSEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917620N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |