Permis de construire Locaux N° 04917620N0006

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 895 m² de locaux - 15 Rue Denis Papin - Za De La

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 04917620N0006

Demandeur

SCI MICROSEPT

Cette page présente le permis de construire n° 04917620N0006, délivré le 31 mars 2020 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Denis Papin - Za De La, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICROSEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en bureaux, 711 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 435 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lion-D'angers

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 546 m²
Total 651 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 269 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 453 m²
Industrie 382 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 093 m²
Total locaux 651 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICROSEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881311005
SIRET
88131100500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917620N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Denis Papin - Za De La, Le Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICROSEPT et accordé le 31 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917620N0006, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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