Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 895 m² de locaux - 15 Rue Denis Papin - Za De La
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 04917620N0006
Demandeur
SCI MICROSEPT
Cette page présente le permis de construire n° 04917620N0006, délivré le 31 mars 2020 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Denis Papin - Za De La, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICROSEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en bureaux, 711 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion-D'angers
Territoire administratif
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 546 m² |
| Total | 651 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 269 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 453 m² |
| Industrie | 382 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 651 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICROSEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881311005
- SIRET
- 88131100500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917620N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |