Permis de construire n° 04917620N0009 au Lion-d'Angers pour 831 m² de locaux, Les Hautes Faveries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 04917620N0009
Demandeur
CANDE FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917620N0009, délivré le 4 mai 2020 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Hautes Faveries. Le dossier a été déposé par CANDE FRUITS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANDE FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 786095836
- SIRET
- 78609583600015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917620N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |