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Permis de construire Locaux N° 0620732300020

Permis de construire à Bailleul-Sir-Berthoult pour 1 262 m² de locaux - 470 Allee Du Cardo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Allee Du Cardo, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICROSEPT et accordé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732300020, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 0620732300020

Demandeur

SCI MICROSEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620732300020, délivré le 13 février 2024 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 470 Allee Du Cardo, Bailleul-Sir-Berthoult (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICROSEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 1 162 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²	1 262 m²
Total	0 m²	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
Industrie	1 162 m²	1 162 m²	1 162 m²
Total locaux	1 262 m²	1 262 m²	1 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICROSEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881311005
SIRET: 88131100500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620732300020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Allee Du Cardo, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICROSEPT et accordé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732300020, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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