Permis de construire n° 04917619N0051 au Lion-d'Angers pour 214 m² de locaux, Le Grand Beuston
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 04917619N0051
Demandeur
GAEC RECONNU PERRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917619N0051 a été délivré le 4 février 2020 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Beuston. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU PERRAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion-D'angers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU PERRAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497715250
- SIRET
- 49771525000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU PERRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917619N0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |