Permis de construire n° 04917616N0037 au Lion-d'Angers pour 128 m² de locaux, Le Grand Courgeon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 janvier 2017
Dossier PC n° 04917616N0037
Demandeur
HARAS DU GRAND COURGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917616N0037 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2017 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Courgeon. Le demandeur déclaré est HARAS DU GRAND COURGEON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1593, B621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 290 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 418 m² |
| Total | 360 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 290 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 418 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 418 m² |
| Total locaux | 290 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DU GRAND COURGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522038983
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Autres dossiers de HARAS DU GRAND COURGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917616N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |