Permis de construire n° 04917616N0032 au Lion-d'Angers pour 1 009 m² de locaux, Chemin De La Voisiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 04917616N0032
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917616N0032, délivré le 16 janvier 2017 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Voisiniere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 266 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 275 m² |
| Total | 2 266 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 266 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 275 m² |
| Total locaux | 2 266 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411199714
- SIRET
- 41119971400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917616N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |