Permis de construire n° 04914815N0007 à Erdre-en-Anjou pour 628 m² de locaux, Valencour
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 04914815N0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04914815N0007 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé Valencour. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A558, A547, A257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
| Total | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
| Total locaux | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411199714
- SIRET
- 41119971400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ERDRE EN ANJOU GENE (49220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VALENCOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914815N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |