Permis de construire n° 04917614N0024 au Lion-d'Angers pour 300 m² de locaux, Za La Sablonniere Iii
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 04917614N0024
Demandeur
SCI ROSIHECIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917614N0024, délivré le 19 août 2014 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za La Sablonniere Iii. Le projet est porté par SCI ROSIHECIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
| Total | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
| dont Industrie | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
| Total locaux | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROSIHECIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439285735
- SIRET
- 43928573500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de SCI ROSIHECIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917614N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |