Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 300 m² de locaux - Za La Sablonniere Iii
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 04917614N0024
Demandeur
SCI ROSIHECIL
Cette page présente le permis de construire n° 04917614N0024, délivré le 19 août 2014 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Sablonniere Iii, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSIHECIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
| Total | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 554 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROSIHECIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439285735
- SIRET
- 43928573500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917614N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |