Permis de construire n° 04917614N0002 au Lion-d'Angers pour 596 m² de locaux, Le Grand Fougeray
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 04917614N0002
Demandeur
LE GRAND FOUGERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2014 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917614N0002 porte sur un projet situé Le Grand Fougeray. La demande émane de LE GRAND FOUGERAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1477, B1479. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 804 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 3 400 m² |
| Total | 2 804 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 804 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 2 804 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND FOUGERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503764698
- SIRET
- 50376469800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE LION-D ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917614N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |