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Permis de construire Locaux N° 04917614N0023

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 400 m² de locaux - Za La Sablonniere Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Sablonniere Iii, Le Lion-d'Angers (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSIHECIL et accordé le 11 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0023, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 04917614N0023

Demandeur

SCI ROSIHECIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04917614N0023, délivré le 11 septembre 2014 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Sablonniere Iii, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSIHECIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	702 m²
Total	302 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	302 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSIHECIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439285735
SIRET: 43928573500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GREZ-NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04917614N0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Sablonniere Iii, Le Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSIHECIL et accordé le 11 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0023, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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