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Permis de construire Locaux N° 04917614N0027

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 277 m² de locaux - Lot Sablonniere Iii Lot 18

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Sablonniere Iii Lot 18, Le Lion-d'Angers (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAROLLEAU et accordé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0027, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 04917614N0027

Demandeur

SCI MAROLLEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04917614N0027, délivré le 18 août 2014 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Sablonniere Iii Lot 18, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAROLLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC392P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC392P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Entrepôt	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	277 m²	277 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROLLEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803146653
SIRET: 80314665300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE LION-D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04917614N0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Sablonniere Iii Lot 18, Le Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAROLLEAU et accordé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0027, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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