Permis de construire n° 04916722A0049 aux Garennes sur Loire pour 19 m² de locaux, 1 Route De Buchene
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 04916722A0049
Demandeur
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Buchene, le permis de construire n° 04916722A0049 a été délivré le 20 mars 2023 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 277 m² |
| Total | 258 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 277 m² |
| Total locaux | 258 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064608
- SIRET
- 20006460800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (ANCIENNE (49610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916722A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |