Permis de construire n° 04916722A0058 aux Garennes sur Loire pour 195 m² de locaux, 18 Route De Martigneau Juigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 04916722A0058
Demandeur
EARL DOMAINE DES DEUX MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Route De Martigneau Juigne, le permis de construire n° 04916722A0058 a été délivré le 24 avril 2023 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DES DEUX MOULINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP78, AP79. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 973 m² |
| Total | 778 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 973 m² |
| Total locaux | 778 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DES DEUX MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380742858
- SIRET
- 38074285800026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (ANCIENNE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916722A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |