Permis de construire n° 04916722A0056 aux Garennes sur Loire pour 276 m² de locaux, 22 Chemin Des Deux Moulins -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 04916722A0056
Demandeur
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916722A0056, délivré le 23 février 2023 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Chemin Des Deux Moulins -. COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 812 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 812 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 812 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064608
- SIRET
- 20006460800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916722A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |