Permis de construire n° 04916722A0051 aux Garennes sur Loire pour 193 m² de locaux, 11 Chemin Du Bois Guillou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 04916722A0051
Demandeur
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916722A0051 porte sur un projet situé 11 Chemin Du Bois Guillou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 193 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 53 m² | 455 m² |
| Total | 402 m² | 193 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 53 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 193 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 53 m² | 455 m² |
| Total locaux | 402 m² | 193 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 53 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064608
- SIRET
- 20006460800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916722A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |