Permis de construire n° 04916315A0057 à Jarzé Villages pour 84 m² de locaux, 7 B Rue Louis Touchet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 04916315A0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916315A0057 porte sur un projet situé 7 B Rue Louis Touchet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC406, AC536, AC537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Jarzé Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 392 m² |
| Total | 308 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 392 m² |
| Total locaux | 308 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARZE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916315A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |