Permis de construire Locaux N° 04916315A0014

Permis de construire n° 04916315A0014 à Jarzé Villages pour 235 m² de locaux, Za Le Cormier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 04916315A0014

Demandeur

SCI NADALEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Cormier, le permis de construire n° 04916315A0014 a été délivré le 28 mai 2015 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI NADALEF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC282. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Jarzé Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NADALEF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808870331
SIRET
80887033100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916315A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Le Cormier, à Jarzé Villages (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NADALEF et accordé le 28 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916315A0014, déposé en mairie de Jarzé Villages.

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